Atelier #10 “Le contrôle des Pêches maritimes”

Atelier #10 “Le contrôle des Pêches maritimes”

Le comité Marine de l’ANAJ-IHEDN a le plaisir de vous inviter à :

Atelier #10
Action de l’Etat en Mer : Le contrôle des Pêches maritimes

Pierre-Etienne BROUTÉ
Juriste au Comité National des Pêches Maritimes et d’Elevages Marins

Lundi 16 juin 2014
19h00 à 21h00

Ecole militaire
Bâtiment 19 (salle Athéna)
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Le Comité Marine poursuit son cycle sur l’Action de l’Etat en Mer (AEM) commencé le 24 avril, en abordant cette fois les missions et les enjeux de la police des pêches.

Mission peu connue des administrations concourant à l’action de l’Etat en mer, la police des pêches n’en demeure pas moins l’une des plus importantes. La France bénéfice du second espace maritime mondial avec 11 million de km². De nombreuses activités se déroulent sur les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises, imposant un contrôle permanent par les autorités de l’Etat.

Les pêches maritimes sont parmi les activités les plus anciennes et complexes à contrôler. Il existe en effet de nombreux types de pêche, soumis à une importante réglementation à tous les niveaux : international, européen, national et professionnel. De nombreuses administrations exercent ces missions de police : Affaires maritimes, Gendarmerie maritime, Marine nationale etc., dans les eaux de la métropole mais également outre-mer. Des opérations de contrôle qui peuvent, parfois, s’avérer périlleuses.

Pour mieux appréhender cette importante mission de l’AEM, le Comité marine met à l’honneur l’expertise de l’un de ses membres. Juriste au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins et membre du Comité Marine, Pierre-Etienne Brouté a étudié le droit de la mer à l’Université de Bretagne Occidentale. Egalement réserviste au sein de la division AEM à la Préfecture Maritime de l’Atlantique, cette double casquette lui permettra de nous éclairer sur le fonctionnement du secteur des pêches maritimes afin de comprendre l’importance des enjeux de la police des pêches et son organisation au sein de l’AEM.

Les ateliers du Comité marine visent en priorité à développer les échanges entre anajiens autour de retours d’expérience d’opérationnels ou de l’expertise d’autres membres de l’ANAJ sur des thématiques en lien avec la Marine.

Atelier réservé uniquement aux membres de l’ANAJ-IHEDN à jour de cotisation

s'inscrire

Emmanuelle DIOLOT
Responsable du Comité Marine de l’ANAJ-IHEDN
54e session, Nantes 2006
marine@anaj-ihedn.org
www.anaj-ihedn.org

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