Conférence “Vers un nouveau cadre juridique pour les activités de renseignement”

Conférence “Vers un nouveau cadre juridique pour les activités de renseignement”

15 mai 2013 – L’ANAJ-IHEDN a le plaisir de vous inviter à une conférence exceptionnelle :

“Vers un nouveau cadre juridique pour les activités de renseignement”

Jean-Jacques URVOAS
Président de la commission des lois de l’Assemblée Nationale
Rapporteur de la mission d’évaluation du cadre juridique applicable aux services de renseignement

Mercredi 15 mai 2013
19h30 à 21h00

Ecole militaire
Amphithéâtre Foch

Les services de renseignement français ont connu ces dernières années de profondes évolutions tant opérationnelles qu’institutionnelles : création de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), du poste de Coordonnateur national au renseignement (CNR) et de la Délégation parlementaire au renseignement (DRP). 

La mission d’information s’est intérrogée sur le cadre dans lequel les activités de renseignement se déroulent et sur la manière dont elles sont coordonnées ou contrôlées. Il s’agit tout à la fois de réaliser le bilan des récentes créations (conseil national du renseignement, Direction centrale du renseignement intérieur, Sous-direction à l’information générale, délégation parlementaire au renseignement, académie du renseignement) et de mettre en exergue les besoins exprimés et les évolutions nécessaires.

La mission a du organiser ses réflexions autour de trois axes d’étude : l’organisation des services de renseignement, le cadre juridique régissant les activités de renseignement, le contrôle, notamment parlementaire, de l’activité de ces services. Elle a notamment étudié des exemples étrangers et la coopération internationale en matière de renseignement, notamment communautaire.

Cette conférence sera l’occasion de pouvoir échanger avec Jean-Jacques URVOAS sur les conclusions et les recommandations proposées dans son rapport.

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