Mentions légales

En vigueur au 01/01/2023

Introduction

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site jeunes-ihedn.org les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 :

L’ÉDITEUR

L’édition du site www.jeunes-ihedn.org est assurée par l’association loi de 1901 Les Jeunes IHEDN dont le siège social est situé au 1 Place Joffre, 75007 Paris, France. L’association est joignable à l’adresse e-mail : contact@jeunes-ihedn.org.
Le directeur de la publication est monsieur Nicolas HENRY, Président des Jeunes IHEDN.

Tous les informations présentes sur le site www.jeunes-ihedn.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 2 :

L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site www.jeunes-ihedn.org est la SAS o2switch, dont le siège social est situé a Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France. La société est joignable à l’adresse e-mail : support@o2switch.fr

ARTICLE 3 :

ACCÈS AU SITE

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.jeunes-ihedn.org ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 :

Collecte des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Seul l’inscription à notre newsletter ou l’adhésion à notre association engendre une collecte des données selon les modalités définies dans notre règlement intérieur. Vous disposez alors d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données en vous adressant à notre délégué à la protection des données via le formulaire de contact.

ARTICLE 5 :

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Propriété intellectuelle

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Photo page d’accueil – École militaire : 2021 (c) Yacine Sadik
Photo page d’accueil – Remise de drapeau Mont-Valérien : 2022 (c) Adrian Guerre