Publication – Ces si discrètes armureries flottantes

Le Comité Marine de l’ANAJ-IHEDN vous propose une nouvelle publication sur les armureries flottantes ! Bonne lecture !

Ces si discrètes armureries flottantes

Comité Marine – ANAJ-IHEDN

Avertissement général

Ce texte n’engage que la responsabilité du / des auteur(s).
Les idées ou opinions émises ne peuvent en aucun cas être considérées comme l’expression d’une position officielle.

Tellement discrètes que l’opinion publique ignore tout ou presque de la signification de cette expression. Les armureries flottantes désignent un système de navires contrôlés et exploités par des entreprises privées, liées au secteur de la sûreté maritime et dont les revenus proviennent des services qu’elles fournissent à des Sociétés militaires privées (SMP) et à leurs équipes de protection embarquées sur des navires de commerce. Leur zone d’intervention principale est l’océan Indien.

Historiquement, ces sociétés militaires privées, qui existaient déjà dans le détroit de Malacca sous une forme non armée, ont acquis droit de cité à partir du moment où les pirates somaliens qui attaquaient les navires de commerce ont offert une résistance aux flottes internationales chargées de les combattre.

En effet, la communauté internationale avait d’abord réagi militairement à ces attaques (intervention de l’Union européenne accompagnée par l’OTAN et d’un certain nombre de pays hors coalition comme la Chine et l’Inde). Mais, la résistance inattendue des pirates somaliens à ces flottes internationales a rapidement contraint les armateurs à recourir à des gardes armés privés embarqués à bord de leurs navires. Ce fut un tournant majeur pour cette industrie qui, jusque-là, s’était toujours montrée hostile à cette solution, par crainte d’alimenter le cercle vicieux de la violence. C’est ainsi qu’en 2013, trente-cinq à quarante pour cent des soixante-cinq mille neuf cent vingt-deux navires transitant dans la zone à haut risque de l’océan Indien^[1] bénéficiaient de la protection d’équipes embarquées^[2].

Mais les SMP qui fournissaient des services de protection se sont trouvées confrontées à un obstacle majeur. Il leur était en effet difficile de déplacer leurs armes d’un État côtier à l’autre quand ceux-ci conditionnaient ou interdisaient la circulation des navires transportant des armes à leur bord. Les armureries flottantes ont donc été pour les SMP le moyen de contourner cet obstacle, en permettant le stockage continu dans les eaux internationales des armes dont elles avaient besoin pour effectuer leurs missions de protection.

D’abord utilisées de façon confidentielle, ces armureries ont commencé à faire parler d’elles à la faveur d’incidents (pénétrations volontaires ou accidentelles dans les eaux territoriales d’Etats bordant l’océan Indien et la Mer Rouge[3]).

Contrairement aux allégations faites à l’époque par une presse non spécialisée, les navires en cause étaient bel et bien immatriculés et dépendaient d’un État du pavillon censé réglementer leur activité. Cependant cette réglementation n’avait pas de réalité et c’est précisément cette insuffisance de contrôle portant sur la sécurité physique et sur les conditions de stockage de leurs armes qui pose problème. Par ailleurs, les variations cycliques du marché des SMP à partir de la fin de l’année 2014 ont mis en lumière les faiblesses du modèle des armureries flottantes qui pourraient dès lors constituer  davantage une menace qu’une solution au transport d’armes aux fins de protection des navires marchands.

Le recours aux sociétés militaires privées sur des navires marchands

Le recours à des sociétés militaires privées, exemple du « phénomène d’externalisation des missions de sécurité et de défense^[4]», est donc considéré, depuis plusieurs années maintenant, comme une solution sécuritaire efficiente par de nombreux acteurs maritimes. En premier lieu, par les armateurs qui doivent faire transiter leurs navires dans des zones peu fiables en termes de sécurité. Face à l’indolence ou à l’impuissance de certains États côtiers et à l’impossibilité matérielle de la communauté internationale d’intervenir dans une zone maritime extrêmement vaste, les SMP sont apparues comme un moyen efficace d’assurer la protection des navires de commerce. De fait, depuis mai 2012, aucune attaque de pirates somaliens n’a été enregistrée contre un navire marchand à bord duquel se trouvaient des gardes armés privés^[5].  Mais la solution de faire appel à des gardes armés privés soulève certaines difficultés juridiques.

Elle ne contrevient, en principe, à aucune règle du droit international de la mer. Celui-ci dispose en effet que le recours à une escorte embarquée relève au premier chef de la responsabilité de l’armateur, sous l’autorité de la loi du pavillon[6]. Dès lors, il revient à chaque État d’autoriser ou non, pour les navires battant son pavillon, le recours à des sociétés militaires privées.

Mais l’autorisation accordée par un État du pavillon à un de ses navires marchands de détenir des armes ne le met pas à l’abri d’éventuels déboires juridiques. En effet, l’État côtier conserve dans ses eaux territoriales, au titre des articles 21, 25 et 27 de la Convention de Montego Bay, la faculté de réglementer les conditions du droit de passage inoffensif et en conséquence d’exercer sa juridiction sur le navire en cas de troubles « à la paix ou à l’ordre dans la mer territoriale^[7] ». Autrement dit, l’État côtier prévoit, dans sa loi nationale, les mesures nécessaires pour empêcher tout passage qui ne serait pas inoffensif.

Ainsi, le Sultanat d’Oman tolère le transport d’armes de modèle semi-automatique dans ses eaux territoriales uniquement pour une durée maximale de 96h après le franchissement de sa frontière maritime^[8], tandis que l’Arabie Saoudite autorise les navires marchands à transporter des armes dans le but unique de se défendre. Bien que ne spécifiant pas le calibre maximum des armes autorisé, ses autorités maritimes exigent du capitaine du navire la délivrance d’une liste répertoriant les armes et munitions embarquées, avant d’en autoriser l’entrée dans sa zone maritime souveraine. En outre, ces armes doivent être stockées et placées sous scellés par des agents préposés à cette tâche. C’est seulement quand le navire quitte définitivement les eaux territoriales que les scellés peuvent être levés^[9].

Certains États ont une législation beaucoup plus restrictive et prohibent complètement l’entrée d’armes dans leurs eaux souveraines. C’est notamment le cas des Emirats Arabes unis^[10]. D’autres, comme la Somalie ou l’Erythrée, doivent se soumettre à un embargo onusien sur les armes à feu^[11].

Enfin, certains États, dont les ports bordent les principales routes maritimes à l’intérieur de la zone à haut risque, ont des arrangements spéciaux avec des gardes armés qu’ils autorisent à embarquer et à débarquer ou à stocker leurs armes. Ainsi, Djibouti leur délivre, moyennant le versement d’une somme de cent cinquante mille dollars américains, des permis annuels les autorisant à opérer depuis ses ports^[12]. À l’inverse, d’autres gouvernements – le Sri-Lanka notamment- se montrent plus réticents à autoriser le dépôt d’équipements militaires sur leur territoire et ont préféré fermer leurs armureries^[13].

En réponse à cette grande diversité de contraintes législatives sur le transport d’armes ainsi qu’au coût prohibitif des procédures d’autorisation de stockage, les sociétés militaires privées ont successivement développé deux méthodes. La première est frauduleuse et consiste à acquérir des armes au Yémen ou au Soudan, puis à les jeter à l’eau une fois l’opération de protection achevée. Le témoignage suivant l’illustre bien : « étant donné que vous pouvez obtenir une Ak-47 pour deux cents dollars environ dans la plupart des grandes villes africaines… tandis qu’il faut dépenser au moins  mille dollars pour en obtenir une légalement et satisfaire aux exigences d’États côtiers, un certain nombre de personnes pense qu’il est préférable d’acquérir frauduleusement des armes, puis de les envoyer par le fond, lorsqu’elles sont sorties d’une zone de danger^[14] ».

L’autre solution implique précisément le recours aux armureries flottantes. Elle est plébiscitée par les équipes de protection embarquées dans la mesure où les SMP peuvent ainsi s’affranchir des différentes législations côtières en conservant en permanence leurs armes dans les eaux internationales. En outre, les arsenaux s’avèrent plus simples d’utilisation et moins coûteux que les dépôts terrestres. Ils peuvent aussi apparaître comme plus sécurisés que leurs homologues étatiques dont les conditions de sécurité de stockage laissent parfois à désirer et constituent une menace supplémentaire pour des nations souvent déjà affaiblies par des conflits internes.

La flotte et les services offerts par les armureries flottantes

Un des problèmes majeurs posé par les arsenaux est leur grande opacité, due à un manque d’informations relatives à leur nombre, aux armes embarquées ainsi qu’aux règles de stockage de celles-ci.

À l’heure actuelle, il est difficile de déterminer avec précision le nombre exact de navires qui se livrent à des opérations de gardiennage, de distribution d’armes ou de soutien logistique, dans la mesure où il n’existe aucun registre officiel de recensement.

En 2012, plusieurs sources journalistiques estimaient que leur nombre oscillait entre dix et vingt^[15]. La même année, le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Erythrée en identifiait dix-huit, appartenant à treize sociétés, en majorité britanniques^[16]. La Force maritime européenne (EUROMARFOR) avançait pour sa part le chiffre de vingt^[17].

Cependant, des informations données par le gouvernement britannique suggèrent que leur nombre pourrait être plus important. En effet, le 18 septembre 2014, il accordait à quatre-vingt-sept sociétés militaires privées nationales l’autorisation d’utiliser trente et un arsenaux flottants^[18].

In fine, en croisant ces différentes sources, le chiffre le plus plausible est celui d’une quarantaine de navires qui, depuis 2012, auraient pu officier comme armurerie flottante [19].

Les différents types de navires destinés aux fonctions d’arsenal flottant

Chaque navire prenant la mer doit être certifié au sein d’une catégorie bien déterminée et maintenu à un niveau conforme aux critères de celle-ci. Les sociétés de classification déterminent les principales caractéristiques de chaque catégorie de navire et établissent des normes pour leur construction et leur maintenance. Les navires sont ensuite cotés et répertoriés dans des registres de classe.

À l’heure actuelle aucune société de classification ne semble avoir expressément désigné un type particulier de navires comme apte à remplir les fonctions d’armurerie flottante. De même, aucun État du pavillon n’en a immatriculé sous ce chapitre. De fait, les arsenaux n’ont pas été construits à l’origine pour remplir cette mission. La plupart d’entre eux sont d’anciens remorqueurs de haute mer, mais on y trouve également des navires hauturiers de ravitaillement, des navires de charge, des navires support de plongée, des navires hydrographiques, des patrouilleurs, des embarcations de plaisance et un roulier, …

Certains ont eu une longue carrière antérieure, comme le MV Sinbad qui, depuis sa mise en service en 1981, a successivement été affecté par la marine suédoise à des opérations de patrouilles côtières, de support aux plongeurs, avant de devenir définitivement une armurerie flottante en 2011^[20]. Sur un site internet dédié à la vente de navires de toute catégorie, on trouve même une offre de vente pour un ancien chalutier japonais présenté comme « idéal pour être utilisé comme armurerie^[21] ».

Des armureries flottantes préposées aux missions de gardiennage et de distribution d’armes

Parfois rebaptisée « navire de soutien opérationnel », l’armurerie flottante a pour rôle d’entreposer des armes et des munitions ainsi que des équipements de protection, pour l’usage de gardes privés opérant dans les eaux internationales. En pratique, une équipe de protection embarquée sur un navire de commerce envoie une embarcation s’approvisionner à un arsenal flottant prépositionné dans les eaux internationales. Elle les redépose ensuite, une fois sa mission terminée, dans la même armurerie ou dans une autre opérant dans les eaux internationales. En général, les opérations ont lieu dans le détroit d’Ormuz et dans les zones maritimes bordant les côtés de la mer Rouge, notamment djiboutiennes.

Compte tenu de la variété des navires proposés, les capacités de stockage diffèrent significativement. Ainsi le navire MNG Discovery, exploité par la société britannique MNG Maritime dans le Golfe d’Oman, peut stocker jusqu’à cinq cents armes^[22]. La compagnie Avant Garde maritime (AGMS) dispose, quant à elle, de navires d’une capacité supérieure. Le MV Avant Garde qui maintient une position constante en Mer Rouge peut en transporter mille cinq cents^[23].

Il existe une variante de ce système au Sri-Lanka : les autorités ont accordé à l’arsenal flottant MV Mahanawura, exploité par AGMS une concession pour louer des armes et des munitions à destination des membres du personnel de sûreté qui en seraient ponctuellement dépourvus.

La remise du matériel par l’armurerie aux gardes privés s’accompagne toujours de la délivrance d’un certificat d’utilisation finale à en-tête du ministère de la défense sri-lankais, à laquelle il faut ajouter la présence effective d’un ou de plusieurs « Sea Marshals » tout au long du processus de location. Il s’agit souvent d’anciens membres des forces armées sri-lankaises, employés par la société d’Etat Rakna Arakshaka Lanka, dans le but de contrôler toute la chaîne d’utilisation des armes. A l’achèvement de la mission, l’équipement doit être retourné dans l’un des neuf sites de l’océan Indien, appartenant à l’entreprise AGMS, exploitante de l’armurerie.

Les services auxiliaires fournis aux équipes de protection embarquées

L’entreprise Sovereign Global UK, qui exploite deux armureries flottantes, une dans le golfe d’Oman et une autre en mer Rouge, communique le chiffre de cinq cents gardes privés transitant chaque mois sur l’ensemble de ses navires^[24]. La compagnie AGMS avance, elle, un chiffre de transferts réalisés mensuellement compris entre huit cents et mille^[25].

Mark Gray, l’un des co-fondateurs de la compagnie MNG Maritime, détaille la liste des services proposée aux gardes armés en transit dans son arsenal flottant.

« En plus de stocker leurs armes, nous mettons à leur disposition des services hôteliers. Ils bénéficient de lits superposés en cabine, de deux chefs cuisiniers, d’une salle de gymnastique sur le pont ainsi que du wifi^[26]». A cela s’ajoutent la réservation d’hôtels, l’obtention de visas et le transfert vers des aéroports permettant aux gardes privés de regagner leur lieu d’attache.

Faiblesses et dangers des armureries flottantes

Un des problèmes majeurs posé par les armureries flottantes est que le stockage des armes et la sécurité physique des navires concernés ne sont régis par aucune règle internationale. Ainsi, chaque arsenal est présumé obéir à ses propres règles et directives. Dans ces conditions, certains sont exploités de façon réellement professionnelle, avec des armes correctement sécurisées, enregistrées et solidement attachées. « D’autres à l’inverse ne disposent pas de compartiments appropriés pour entreposer les armes, n’ont pas un nombre suffisant de gardes à bord et n’ont pas la place suffisante pour qu’ils puissent y dormir^[27] ».

            Quelles sont les forces et les faiblesses d’un tel système ?

La sécurité physique du navire

En principe, la sécurité physique d’un navire répond à au moins deux exigences. La première est de savoir si le navire satisfait aux dispositions sur le nombre de passagers imposées par la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer^[28]. Dans la mesure où la plupart des armureries flottantes sont d’anciens navires reconvertis, avec une capacité d’accueil limitée, il arrive que le nombre total d’occupants (équipe de protection embarquée et membres d’équipages réunis) dépasse la limite autorisée.

La seconde concerne les dispositifs de sécurité en vigueur sur le navire. Si certains arsenaux, comme le MV Sea Patrol, bénéficient d’une protection armée continue, chargée de prévenir toute attaque extérieure^[29], « il a également été rapporté que des équipes de protection armées, sur d’autres armureries, devaient elles-mêmes assurer la sécurité du bâtiment sur lequel elles transitaient. Ce faisant, il n’y avait aucune procédure ou aucune règle régissant le recours à la force et encore de moins de responsable désigné^[30]».

Toutes ces faiblesses structurelles font évidemment craindre que, dans cette région maritime à risque, des pirates ou des groupes affiliés à Al-Qaïda ne détournent des arsenaux flottants et s’emparent de leurs armes à des fins terroristes.

L’entreposage du matériel à bord des armureries

Nous avons indiqué que les navires servant d’arsenaux n’ont pas été construits dans ce but. En conséquence, ils ne disposent pas, la plupart du temps, de capacités de stockage suffisantes pour leur matériel. Or ils devraient au minimum posséder une salle forgée dans la structure du navire dont l’entrée serait accessible par une porte blindée. Les armes et les munitions devraient y être entreposées séparément et conservées dans des compartiments étanches, ventilés et cloisonnés^[31].

Un risque évident de détournement d’armes

Compte tenu du manque d’informations aisément disponibles sur les armureries flottantes ainsi que sur les sociétés militaires privées qui les utilisent, il est difficile de quantifier le nombre d’armes et de munitions qui y sont entreposées… donc d’en assurer la surveillance. Le Groupe de contrôle pour la Somalie et l’Érythrée estimait en 2012 que les SMP détenaient environ sept mille armes^[32]. Madis Madalik, chef des opérations chez ESC Global Security, entreprise de sécurité privée solidement implantée dans ce secteur, avançait en 2014 les chiffres de quinze mille armes et de quatre millions de munitions détenues par les arsenaux flottants de l’océan Indien^[33].

En réalité, seul un nombre restreint de pays a fourni des informations concernant le transfert d’armes légères à destination de ces sociétés privées. Entre avril 2012 et septembre 2013, la Grande-Bretagne annonçait avoir accordé des licences d’exportation pour cent quatre-vingt-un mille sept cent huit armes, mais que seules  trois mille deux cent soixante-treize avaient été réellement délivrées durant la même période^[34]. Selon l’ancien secrétaire britannique aux Affaires, à l’Innovation et aux Compétences, Vincent Cable (mai 2010 à mai 2015), la différence entre les deux chiffres tiendrait au fait que le gouvernement aurait surestimé les demandes.

Quoi qu’il en soit, les autorités britanniques soutiennent officiellement qu’aucune arme appartenant à une SMP ou stockée dans un arsenal flottant n’a jamais été détournée. Il est permis de mettre en doute cette affirmation en faisant remarquer qu’aucun fichier central de suivi n’est disponible. Pour contourner cette difficulté, David Stone, président de l’International Association of Maritime Security Professionals, préconise que « le gouvernement britannique crée une base de données de toutes les armes, avec les numéros de série. Ainsi les propriétaires originaux pourraient être identifiés si les armes finissaient entre les mains de personnes non autorisées^[35] ».

Dans la réalité, il semble que des transactions officieuses aient bel et bien été effectuées entre différentes sociétés militaires privées par l’intermédiaire d’armureries flottantes, en violation des conditions définies par les dispositions des licences d’exportation. En particulier, le prêt d’armes entre entreprises de sécurité privées, souvent camouflé sous la forme d’une joint-venture, est le principal moyen permettant à des SMP peu ou non expérimentées et à des sociétés sans assurance ou sans licence d’opérer dans ce secteur, en dehors de tout contrôle extérieur.

Un autre risque de détournement d’armes apparaît clairement en cas de cessation soudaine des activités d’une SMP ou d’une armurerie flottante. Ainsi, en juillet 2014, l’une des plus grandes entreprises de sûreté maritime dans le monde, Gulf of Aden Group Transits et sa société sœur Merchant Maritime Warfare Centre ont brutalement fermé leurs portes^[36]en abandonnant quelque deux cent trente gardes armés à bord de navires marchands ainsi qu’une armurerie flottante dans la zone à haut risque, le MV Southern Star, toujours proposée à la vente^[37].

S’il est apparu par la suite que les équipes de protection ont été prises en charge par plusieurs autres sociétés militaires privées[38], en revanche aucune information n’a été délivrée à propos des armes et des munitions antérieurement détenues par la société Gulf of Aden Group Transits.

Quelles solutions pour tenter de réglementer le secteur ?

« Les armureries flottantes constituent un sujet de très vive préoccupation. Il y a des incidences évidentes sur la sécurité nationale, s’agissant notamment de l’infiltration de terroristes^[39] ». Ces paroles de l’ancien amiral en chef de la marine indienne, D.K Joshi, faisaient écho en 2013 à l’interception de l’armurerie flottante Seaman Guard Ohio dans les eaux territoriales de son pays. L’équipage et les gardes embarqués de ce navire battant pavillon du Sierra Leone et exploité par la société américaine AdvanFort avaient été arrêtés et trente-cinq armes,  cent vingt chargeurs et cinq mille six cent quatre-vingt-deux cartouches confisqués.

Faute de pouvoir démontrer l’origine des armes et de justifier leur présence dans cette zone maritime, ils ont été condamnés en janvier 2016, sous le régime de l’Arms Act de 1959, à cinq ans de prison^[40].

Pour l’Inde, la présence de ce type de navires dans ses eaux territoriales peut surtout masquer des trafics d’armes. En effet, à l’époque où le Sri Lanka était plongé dans la guerre civile et inondé d’armes importées illégalement, l’Inde avait souffert dans l’est du pays (Red Corridor) de la livraison clandestine d’armes au Parti communiste d’Inde, à l’origine de nombreuses attaques de guérilla.

Le pays redoute également une attaque terroriste par la voie maritime : le souvenir de l’attaque de Mumbai en novembre 2008 est toujours vivace et les forces locales craignent que des terroristes ne se dissimulent parmi les membres d’équipage d’un de ces navires.

Aussi, l’amiral D.K Joshi a-t-il recommandé en 2013 à l’Organisation maritime internationale (OMI) d’élaborer des directives, des normes et des recommandations relatives à un secteur non contrôlé et non réglementé.

S’il n’y a eu que peu de réactions internationales à cet incident révélateur, certains Etats ont néanmoins entrepris d’établir certaines formes de réglementation.

L’établissement par des États du pavillon de réglementations relatives aux arsenaux flottants

L’État du pavillon est le seul État qui a autorité immédiate sur les navires battant son pavillon dans les eaux internationales^[41]. Un grand nombre de ces armureries flottantes est immatriculé dans des pays figurant sur les listes noires des mémorandums de Paris et de Tokyo. Chaque liste a été établie sur la base d’inspections des navires étrangers dans les ports nationaux, menées dans le but de vérifier que l’état du navire et son matériel d’armement sont conformes aux prescriptions des règles internationales. C’est ainsi que chaque année, les mémorandums délivrent trois listes, une blanche, une grise et une noire, évaluant, par note décroissante, la performance de chaque pavillon^[42].

En 2013, un rapport d’un groupe d’intérêt spécial établissant des normes pour les SMP anglaises, dénommé « The Security in Complex Environment Group », recommandait que les armureries n’arborent pas le pavillon de pays figurant sur des listes noires^[43]. Or, si l’on se réfère aux données fournies par les autorités britanniques, sur les trente et une armureries flottantes licenciées, on s’aperçoit que  quinze en font partie^[44].

Trois pays – Djibouti, la Mongolie et Saint-Christophe-et-Nevis – reconnaissent la spécificité des arsenaux flottants lorsqu’ils en enregistrent un sans pour autant en donner une définition précise. Lors de l’immatriculation en 2014 d’un de ses navires, le MV Sea Patrol, le président de la compagnie MNG Maritime a déclaré : « je suis ravi que nous ayons pu être capables de satisfaire aux critères du registre de Saint-Christophe-et-Nevis. Nous leur sommes reconnaissants d’avoir été le premier pays à définir et à appliquer des règles pour les armureries flottantes^[45] ». Ceci démontre que certains États du pavillon sont capables d’introduire un dispositif à même de réglementer ce type de navires. Toutefois, dans ce cas encore, le contenu des règles est demeuré confidentiel et il n’est pas certain qu’il satisfasse pleinement aux dispositions émanant des principales conventions de l’OMI.

Le Royaume-Uni, une nation particulièrement disposée à réglementer ce secteur

En 2013, le gouvernement britannique déclarait que « l’utilisation des armureries flottantes est une pratique de plus en plus commune et qu’il est nécessaire que notre politique de licence évolue pour en tenir compte ^[46]». Dans ce but, il a d’abord développé une approche au cas et par cas en délivrant la première licence d’utilisation à l’arsenal flottant MV Mahanuwara^[47].

En août 2013, il a largement étendu ce dispositif en permettant à cinquante sociétés militaires privées d’utiliser des armureries supplémentaires, qu’il jugeait sûres et exploitées de manière professionnelle^[48]. En septembre 2014, il a accordé à quatre-vingt-sept SMP de nouvelles licences les autorisant à recourir aux services de trente et un arsenaux^[49].

Parallèlement à cette politique favorable à l’octroi de licences, il a publiquement révélé la liste des quatorze critères pris en compte pour sélectionner lesdits navires, entre autres « le nom du navire et son numéro IMO, le pavillon qu’il arbore, sa taille ainsi qu’une description technique de sa structure, son emplacement géographique habituel, sa capacité maximale de stockage et le type d’armes qu’il peut entreposer, les mesures de sécurité en vigueur … ^[50] ».

Récemment, les mêmes autorités britanniques ont aussi pris, pour la première fois, la décision de révoquer une autorisation d’utilisation d’une armurerie flottante. Elles ont ainsi voulu sanctionner l’attitude fautive des exploitants d’un arsenal qui avaient volontairement pénétré dans les eaux territoriales soudanaises, en violation de l’embargo onusien sur les armes. Thomas Egerstrom, le fondateur de The Marshals Group, entreprise anglaise spécialisée en matière de sûreté maritime, estime à ce propos que « plusieurs, mais pas l’entière intégralité des armureries flottantes intervenant en Mer Rouge, ont pris l’habitude de se diriger vers Port-Soudan afin de s’approvisionner. En conséquence, un certain nombre de sociétés exploitant ces navires sont sur le point de perdre à leur tour leurs licences^[51] ».

Les tentatives avortées d’armureries flottantes dans le golfe de Guinée

Avec plus de cinq mille sept cents kilomètres de côtes et dix-sept pays s’étendant du Sénégal à l’Angola, le golfe de Guinée est devenu l’épicentre de la piraterie maritime en Afrique, alors même que les conditions de sécurité au large de la Somalie se sont améliorées. Depuis 2005, deux cent cinq attaques y ont été répertoriées dont vingt-sept depuis le mois d’avril 2016^[52].

L’extrême pauvreté couplée à une rente pétrolière considérable, source de corruption des pouvoirs publics, ainsi qu’une mauvaise gouvernance du domaine maritime nigérian ont facilité l’éclosion de cette criminalité maritime. D’abord limitée aux côtes du Nigéria, celle-ci s’est progressivement étendue à une grande partie des eaux souveraines de la région.

Jusqu’à présent, les gardes armés privés étrangers n’ont pas été autorisés à agir dans les eaux territoriales des pays bordant le golfe de Guinée et les compagnies maritimes désirant une présence armée à bord de leurs navires doivent solliciter le concours des militaires locaux. De ce fait, les sociétés militaires privées étrangères en sont réduites à des activités de conseils, par l’intermédiaire d’employés habilités à superviser la sécurité immédiate des navires marchands ou l’emploi des vedettes d’escorte[53].

Ceci n’a pas empêché certaines entreprises de sécurité de braver ces interdictions législatives et de tenter d’implanter des armureries flottantes dans cette région maritime. Deux exemples le démontrent.

En octobre 2012, le navire Myre Seadiver, exploité par la société russe Moran, a été saisi par la marine nigériane et son équipage arrêté sous le chef d’importations illégales d’armes.

Le navire saisi à l’occasion d’une escale technique à Lagos était en provenance de Madagascar. La société exploitant le navire a vainement tenté d’expliquer que les armes qui se trouvaient à son bord étaient destinées à la seule défense du navire et qu’elle disposait à cet effet des autorisations nécessaires. Finalement, l’entreprise russe a été condamnée à cinq cent mille dollars américains d’amende et à une interdiction d’exercer au Nigéria.

« Quatorze Ak-47 et vingt-deux fusils ? Un stock trop faible pour un trafic d’armes, et trop important pour la protection du navire » commentait à l’époque le Maritime Bulletin britannique qui optait plutôt à l’évidence pour le statut « d’arsenal flottant ^[54]».

L’année suivante, quatre ressortissants britanniques ont été arrêtés par les autorités sénégalaises, car soupçonnés de se livrer à des activités illégales. Ces anciens membres de la Royal Navy prétendaient être en route pour participer à une opération de lutte contre la piraterie, à bord d’un navire d’attaque rapide. Auparavant, le navire avait été arraisonné par des garde-côtes espagnols, au large des îles Canaries en raison de doutes sur les motivations de l’équipage ainsi que sur sa destination – le navire ayant été enregistré comme simple embarcation de plaisance. Un média espagnol supposait à l’époque que le navire reconverti se dirigeait en réalité vers les côtes nigérianes, afin d’apporter un soutien logistique à des équipes de protection embarquées, déjà présentes dans la zone^[55].

Mais, malgré ces tentatives avortées, il apparaît que le modèle des armureries flottantes ne semble pas avoir d’avenir dans cette région maritime, pour deux raisons essentielles.

La première en est que les pirates, enhardis par leurs succès dans les eaux territoriales, sont davantage tentés d’opérer en haute mer, où ils sont capables de menacer directement les armureries qui s’y trouvent. Mieux armés que leurs homologues somaliens, ils font preuve d’une grande violence lors de leurs assauts. Ainsi n’ont-ils pas hésité à abattre plusieurs militaires nigérians qui assuraient la protection d’un navire de commerce^[56]. On conçoit dès lors que les armureries flottantes dont les conditions de sécurité seraient les plus défectueuses soient particulièrement exposées à un risque d’attaque et de détournement.

La seconde raison résulte de ce qu’en 2014 le gouvernement britannique a déclaré ne pas vouloir favoriser la livraison d’armes en Afrique de l’Ouest et ne pas vouloir accorder de licences d’exploitation à des armureries flottantes dans cette région maritime. En conséquence de quoi, à partir du mois d’octobre de cette année-là, il est devenu impossible aux sociétés militaires privées britanniques de recourir aux services d’arsenaux flottants situés au large des côtes du Cap-Vert^[57].

En octobre 2016, lors du sommet de l’Union africaine à Lomé sur la sécurité maritime, l’industrie maritime mondiale a émis des propositions pour autoriser l’embarquement de gardes armés privés sur les navires, laissant la porte ouverte au développement d’armureries dans cette zone. Mais plusieurs pays côtiers s’y sont opposés, soulignant le danger que pouvaient représenter des mouvements incontrôlés d’armes dans leurs ports^[58].

Tout ceci fait qu’à moins d’un revirement généralisé de la politique des États côtiers, il n’existe, pour l’instant, aucune chance réelle de voir apparaître de façon durable des arsenaux flottants dans cette zone.

Conclusion : un secteur de la sûreté maritime victime de son succès ?

Après avoir atteint un niveau record en 2011[59], le nombre d’actes de brigandage dans l’océan Indien a progressivement diminué. En conséquence, le Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes a pris la décision, le 1^er décembre 2015, de réduire les dimensions de la zone à haut risque^[60]. De ce fait, le recours à des SMP a été rendu moins nécessaire et certains armateurs ont même décidé de ne plus s’en servir, ce qui a entraîné la disparition des plus petites d’entre elles.

Certaines décisions récentes confirment le risque qui pèse sur l’existence même des arsenaux flottants. Ainsi, Malte – l’un des principaux pourvoyeurs d’armes dans le secteur de la sécurité maritime – vient d’entreprendre la révision du contenu de ses licences d’exportation en stipulant que « les armes/les munitions ne devront pas être chargées à bord d’une armurerie flottante^[61] ». Djibouti envisage de procéder à des changements similaires.

Privées de cette demande, les armureries flottantes ne peuvent pas se développer en Afrique de l’Ouest, où le brigandage est pourtant en extension, comme nous l’avons vu.

Les armureries flottantes se retrouvent dès lors avec des stocks d’armes inemployées dont on se demande quel sera le sort : seront-elles jetées à l’eau ? Vendues de façon plus ou moins occulte ?

Cette situation défavorable aux SMP semble faite pour durer, même si on peut spéculer sur une reprise à moyen ou long terme de la piraterie en Somalie pour diverses raisons : doublement du canal de Suez entraînant une augmentation du trafic, retrait des marines nationales de la zone en direction de la Méditerranée à cause de la crise des migrants, nouvel essor de la pêche illégale par les chalutiers étrangers dans les eaux somaliennes…

Ainsi, dans l’attente d’un hypothétique retour de la piraterie dans cette région qui rendrait de nouveau nécessaire le recours aux SMP, les armureries flottantes sont actuellement en déshérence. Dans ces conditions, la Communauté internationale, au premier rang de laquelle l’OMI, aurait tout intérêt à s’intéresser davantage au sort de ces navires, faute de quoi les milliers d’armes qu’ils transportent pourraient, comme le pense Madis Madalik, chef des opérations chez ESC Global Security, venir alimenter le marché noir^[62] et les mouvements terroristes, contribuant à augmenter d’autant l’insécurité internationale.

Quentin Nougué
Membre du Comité Marine de l’ANAJ-IHEDN

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^[1] La zone à haut risque s’étendait jusqu’au 1^er décembre 2015, du Canal de Suez et du détroit d’Ormuz dans le nord (10°S et 78°E) au Canal de Mozambique dans le sud.

^[2] One Earth Future Fondation, « The State of Maritime Piracy 2013 », Oceans Beyond Piracy.org, 2014, p. 18, [en ligne], URL :http://oceansbeyondpiracy.org/sites/default/files/attachments/SoP2013-Digital.pdf, consulté le 03.12.2016.

[3] En avril 2013, le navire Com R battant pavillon du Togo était intercepté au large du Sinaï puis escorté jusqu’au port militaire de Safaga. L’armurerie flottante avait été arraisonnée après avoir pénétré les eaux souveraines égyptiennes. Cas évoqué dans « L’Egypte laisse repartir le navire battant pavillon togolais chargé d’armes », Le Marin.fr, avril 2013, [en ligne], URL : http://www.lemarin.fr/articles/detail/items/legypte-laisse-repartir-le-navire-battant-pavillon-togolais-charge-darmes.html,consulté le 03.12.2016.

^[4] J.-D. Rosi, « Sociétés militaires et de sécurité privées : les mercenaires des temps modernes ? », Les Cahiers du RMES, vol. IV, Hiver 2007-2008, p. 109, [en ligne], consulté le 03.12.2016, URL : http://www.rmes.be/CDR%208/CDR8_Rosi.pdf

^[5] S. Kent, C. Werber, « How floating armouries help guard cargo ships from pirates on High seas », The Wall Street Journal.com, février 2015, [en ligne], URL : http://www.wsj.com/articles/how-floating-armories-help-guard-cargo-ships-from-pirates-on-high-seas-1422934573, consulté le 03.12.2016.

[6] Article 92 de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer (UNCLOS), dite Convention de Montego Bay, [en ligne], URL : http://www.un.org/depts/los/convention_agreements/texts/unclos/unclos_f.pdf. , consulté le 03.12.2016.

^[7] Article 27 de la Convention de Montego Bay

^[8] A. Petrig, « The Use of Force and Firearms by Private Maritime Security Compagnies against Suspected Pirates », International and Comparative Law Quaterly, juillet 2013, vol. 62, p. 685, [en ligne], URL : https://www.cambridge.org/core/journals/international-and-comparative-law-quarterly/article/the-use-of-force-and-firearms-by-private-maritime-security-companies-against-suspected-pirates/FDC86A68E2A2427DD9381A95135D001C, consulté le 03.12.2016.

^[9] Ibidem.

^[10] Report UN Monitoring Group on Somalia and Eritrea Pursuant to Security Council Resolution 2002 (2011). Annex 5.4, para 9, p. 279, [en ligne], URL : http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/Somalia%20S%202012%20544.pdf, consulté le 03.12.2016.

^[11] « Somalie et Erythrée : le Conseil de sécurité maintient les embargos sur les armes », La Nation.com (Djibouti), novembre 2016, [en ligne], URL :  http://www.lanationdj.com/onu-somalie-erythree-conseil-de-securite-maintient-embargos-armes/#, consulté le 03.12.2016.

^[12]  N. Florquin, « Escalation at sea: Somali Piracy and Private Security Companies », Small Arms Survey 2012: Moving Targets, 2012, p. 210, [en ligne], URL : http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/A-Yearbook/2012/eng/Small-Arms-Survey-2012-Chapter-06-EN.pdf , consulté le 03.12.2016.

^[13] Oxford Research Group, « Floating armouries: implications and risks », Remote Control project, décembre 2014, p. 4, [en ligne], URL : http://remotecontrolproject.org/wp-content/uploads/2014/12/FloatingArmouriesReport.pdf, consulté le 03.12.2016.

^[14] J. Brown, « Pirates and Privateers: Managing the Indian Ocean’s Private Security Boom », Lowy Institute for International Policy, septembre 2012, p. 8, [en ligne], URL : http://psm.du.edu/media/documents/reports_and_stats/think_tanks/lowy_2012_piracy_and_privateers_indian_ocean.pdf, consulté le 03.12.2016.

^[15] Par exemple : K. Houreld, « Piracy fighters use floating armouries », Associated Press.org, mars 2012, [en ligne], URL : http://www.news24.com/Africa/News/Piracy-fighters-use-floating-armouries-20120322, consulté le 03.12.2016.

^[16] Report UN Monitoring Group on Somalia and Eritrea Pursuant to Security Council Resolution 2002 (2011). Annex 5.4, para 9, p. 279, [en ligne], URL : http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/Somalia%20S%202012%20544.pdf, consulté le 03.12.2016.

^[17] O. Rickett, « Piracy fears over ships laden with weapons in international waters », The Guardian.com, janvier 2013, [en ligne], URL :https://www.theguardian.com/world/2013/jan/10/pirate-weapons-floating-armouries, consulté le 03.12.2016.

^[18] United Kingdom Parliament, « Strategic Export Controls: Her Majesty’s Government’s annual report for 2012, Quaterly Reports for 2012-2013, and the Government’s policies on arms exports and international arms control issues – Response of the Secretaries of State for Business, Innovation and Skills, Defence, Foreign and Commonwealth Affairs and International Development », octobre 2014, pp. 54-55, [en ligne], URL : http://www.parliament.uk/documents/commons-committees/Arms-export-controls/2014-15-Cm8935.pdf, consulté le 03.12.2016.

[19] Pour parvenir à une telle estimation, nous avons notamment fait correspondre les listes d’armureries émises par le gouvernement britannique, le Oxford Research Group. L’une d’entre elles est consultable sur le site suivant : http://remotecontrolproject.org/wp-content/uploads/2014/12/FloatingArmouriesReport.pdf, [en ligne], consulté le 03.12.2016.

^[20] Sinbad Navigation, MV Sinbad (Numéro IMO : 7932006), [en ligne], URL : http://sinbadnavigation.com/fleet/, consulté le 03.12.2016.

^[21] Hugheship, Sale of Yachts and Commercial Vessels, [en ligne], URL : http://www.hugheship.com/brokerage/jha-0957, consulté le 03.12.2016.

^[22] MNG Maritime, MNG Discovery, [en ligne], consulté le 03.12.2016, URL : http://www.mngmaritime.com/ L’armurerie flottante est désormais exploitée sous le nom de Maridive VI (Numéro IMO : 8027626).

^[23] Avant-garde Maritime Services (AGMS), Floating armoury in Red Sea MV Avant-garde, [en ligne], URL : http://www.avantmaritime.com/services/floating-armouries/red-sea/ consulté le 03.12.2016.

^[24] Sovereign Global UK, Offshore support services, [en ligne], URL : https://www.so-global.com/maritime-services/offshore-support-services/, consulté le 03.12.2016.

^[25] O. Rickett, op. cit.

^[26] « Floating arsenals: The boats full of guns for hire against pirates », BBC Africa.com, décembre 2014, [en ligne], consulté le 03.12.2016, URL :  http://www.bbc.com/news/world-africa-30512185

^[27] Seacurus, « Floating Fortresses », Insurance Bulletin, mars 2012, pp. 11-12, [en ligne],

URL :   http://www.seacurus.com/newsletter/Seacurus_Issue_13.pdf, consulté le 03.12.2016.

^[28] Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), [en ligne], URL : https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%201184/volume-1185-A-18961-French.pdf, consulté le 03.12.2016.

^[29] MV Sea Patrol (Numéro IMO : 4908729), Basic details of the vessel, 2014, [en ligne], URL : http://www.mngmaritime.com/docs/BIS-A3PFA.pdf , consulté le 03.12.2016.

^[30] I. Chapsos, « Stockpiles at Sea, Floating armouries in the Indian Ocean », Small Arms Survey 2015: Weapons and the World, Cambridge, Cambridge University Press, p. 229

^[31] Oxford Research Group, op. cit., p. 16

^[32] Report UN Monitoring Group on Somalia and Eritrea Pursuant to Security Council Resolution 2002 (2011). Annex 5.4, para 4, p. 278.

^[33] Cité dans: « Thousands of weapons to flood black market as PMSCs and armouries go bust », Security News Desk.com, octobre 2015, [en ligne], URL : http://www.securitynewsdesk.com/thousands-of-weapons-to-flood-black-market-as-pmscs-and-armouries-go-bust/, consulté le 03.12.2016.

^[34] United Kingdom Parliament, op. cit., p. 53

^[35] B. Briggs, « Fears guns at sea could end up with terrorists », The Ferret.scot,  mars 2016, [en ligne] URL : https://theferret.scot/fears-guns-sea-end-terrorists/, consulté le 03.12.0216.

^[36] P. Chapleau, « Gulf of Aden Group Transits a mis la clé sous la porte », Ouest-France.fr, août 2014, [en ligne], URL : http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2014/08/01/gulf-of-aden-group-transits-goagt-12254.html, consulté le 03.12.2016.

^[37] MV Southern Star brochure, Armoury vessel for sale in Red Sea, [en ligne], URL :  https://www.behance.net/gallery/18832875/MV-Southern-Star-Brochure, consulté le 03.12.2016.

[38]  P. Gallagher, J. Owen, « Anti-pirate security staff all at sea after major firm suddenly goes bust », Independent.co.uk (Londres), juillet 2014, [en ligne], URL : http://www.independent.co.uk/news/world/exclusive-anti-pirate-security-staff-all-at-sea-after-major-firm-suddenly-goes-bust-9636217.html, consulté le 03.12.2016.

^[39] Cité dans: « Floating armouries can lead to 26/11 type attacks: Navy Chief Admiral DK Joshi », Deccan Chronicle, décembre 2013, [en ligne], URL : http://www.deccanchronicle.com/131203/news-current-affairs/article/floating-armouries-can-lead-2611-type-attacks-navy-chief-admiral, consulté le 03.12.2016.

^[40] S. Vijay Kumar, « 5 year jail for crew of US anti-piracy ship », The Hindu.com, janvier 2016, [en ligne], URL : http://www.thehindu.com/news/national/tamil-nadu/5-year-jail-for-crew-of-U.S.-anti-piracy-ship/article13994222.ece, consulté le 03.12.2016.

^[41] Article 92 de la Convention de Montego Bay.

^[42] Site officiel du Mémorandum de Paris (1982), [en ligne], URL : https://www.parismou.org/ ; Site officiel du Mémorandum de Tokyo (1993), [en ligne], URL : http://www.tokyo-mou.org/, consulté le 03.12.2016.

^[43] Securities in Complex Environments Group.org.uk, « Paper on the Use of Floating Armouries Supporting PMSCs Conducting Counter Piracy Operations in the HRA », [en ligne], URL  : https://www.adsgroup.org.uk/community/dms/download.asp?txtPageLinkDocPK=57478, consulté le 03.12.2016.

^[44] Si l’on fait correspondre les deux listes noires des deux Mémorandums pour l’année 2015, les Etats du pavillon concernés étaient : le Sierra Leone, Saint-Christophe-et-Nevis, la Mongolie, les Comores, Saint-Vincent-et-les-Grenadines. Les listes noires sont disponibles sur les sites suivants : http://www.tokyo-mou.org/doc/Flag%20performance%20list%202015.pdf (Tokyo Mou) ; http://www.lantenne.com/Classement-des-pavillons-au-Paris-MOU_a16163.html (Paris Mou)

^[45] Security Association for the Maritime Industry (SAMI), « Floating armoury approved by St Kitts and Navis », The Bridge, juillet 2014, p. 15, [en ligne], URL :  https://issuu.com/seasecurityorg/docs/sami_thebridge_issue5_digital_final, consulté le 03.12.2016.

^[46] United Kingdom House of Commons – Committes on Arms Export Controls, « Scrutiny of arms exports and arms control: Scrutiny of the Government’s UK Strategic Export Controls to Annual Report 2012, the Government’s Quarterly Reports from October 2012 to September 2013, and the Government’s policies on arms export and international arms control issues », juillet 2014, p. 166, [en ligne], URL : http://www.publications.parliament.uk/pa/cm201415/cmselect/cmquad/186/186ii.pdf, consulté le 03.12.2016.

^[47] Ibid.,p. 167

^[48] B. Briggs, op. cit.

^[49] United Kingdom Parliament, op. cit.

^[50] United Kingdom House of Commons – Committes on Arms Export Controls Op. cit., pp. 167-168

^[51] T. Egerstrom, « UK Bis takes action against grey zone floating armouries », mai 2016, [en ligne], URL : https://www.linkedin.com/pulse/uk-bis-takes-action-against-grey-zone-floating-thomas-jakobsson?trk=mp-reader-card, consulté le 03.12.2016.

^[52] « Le Golfe de Guinée dans l’orbite des pirates », Le Point Afrique.fr, octobre 2016, [en ligne], URL : http://afrique.lepoint.fr/actualites/le-golfe-de-guinee-dans-l-orbite-des-pirates-11-10-2016-2075179_2365.php, consulté le 03.12.2016.

[53] A. Anyimadu, « Maritime Security in Gulf of Guinea: Lessons Learned from the Indian Ocean », Chatham House.org, juillet 2013, p. 11, [en ligne], URL : https://www.chathamhouse.org/sites/files/chathamhouse/public/Research/Africa/0713pp_maritimesecurity_0.pdf, consulté le 03.12.2016.

^[54] « Arrested in Nigeria Russian m/v Myre Seadiver most probably, is a floating arsenal », Maritime Bulletin, octobre 2012, [en ligne], URL : http://www.odin.tc/news/read.asp?articleID=1464, consulté le 03.12.2016.

^[55] Dryad Maritime Intelligence Services Ltd, « The West Africa Problem; Not Mission Impossible », 2013, p. 19, [en ligne], URL : http://www.dryadmaritime.com/maritime-operations/wp-content/uploads/The-West-Africa-Problem.pdf, consulté le 03.12.2016.

^[56] A. Anyimadu, op. cit., p. 11

^[57] United Kingdom Parliament, op. cit., pp. 54-55

^[58] Emmanuel Desclèves, « Charte de Lomé : sécurité maritime et développement en Afrique », Revue Défense Nationale.fr, octobre 2016, p. 1, [en ligne], URL :  http://www.defnat.com/site_fr/pdf/Descl%C3%A8ves%20-%20Chartre%20(T%20835).pdf, consulté le 03.12.2016.

[59] 237 attaques avaient été signalées au large de la Somalie cette année-là. Chiffre émis par le Bureau maritime international dans son rapport : « Piracy and Armed Robbery against ships, Report for the period 1 january- 31 december 2011 », [en ligne], URL : http://psm.du.edu/media/documents/industry_initiatives/industry_reports/maritime_imb_annual-report-2011.pdf, consulté le 03.12.2016.

^[60] La zone à haut risque est désormais limitée au nord par la latitude 15°N en mer Rouge, au sud, par la latitude 5°S, à l’est par le parallèle 065°E et par la latitude 22°N dans le golfe d’Oman.

^[61] Cité dans : D. Rider, « Floating armouries changes », Maritime Security Review, septembre 2016, [en ligne], URL : http://www.marsecreview.com/2016/09/floating-armoury-changes/, consulté le 03.12.2016

^[62] Cité dans : K. Wallis, « Maritime guns for hire adapt to changes in sea piracy », Reuters.com, décembre 2014, [en ligne], URL : http://www.reuters.com/article/us-piracy-shipping-guards-idUSKCN0JH2HC20141203, consulté le 03.12.2016.