Rencontre avec les services douaniers de La Réunion

Rencontre avec les services douaniers de La Réunion

La délégation « Océan Indien » de l’ANAJ-IHEDN a le plaisir de vous inviter à son prochain événement :

Rencontre avec les services douaniers de La Réunion

Mardi 28 avril 2015
9h30 à 12h00

Direction Régionale de la Douane
Saint-Denis

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La Délégation Océan Indien est heureuse de vous convier à sa prochaine visite dans le cadre de ses rencontres des acteurs de la sécurité et de la défense nationale. Les services douaniers à La Réunion nous présenteront leurs missions ainsi que leur bilan.

Les départements d’outre-mer ont une fiscalité différente de celle qui s’applique en France métropolitaine et dans l’Union Européenne. À ce titre, les services douaniers sont notamment connus des particuliers pour la gestion de l’octroi de mer, une taxe relative aux importations. Cette mission, malgré sa visibilité, est mineure par rapport aux objectifs de la douane qui nécessitent une surveillance permanente des sites d’échanges avec l’extérieur, qui sont le port ainsi que l’aéroport.

Le rôle de la douane, administration fiscale, a aujourd’hui considérablement évolué. Rattachée au ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, les services de la direction générale des douanes et droits indirects exercent une triple mission : tout d’abord, une mission fiscale, puisqu’elle perçoit chaque année environ 13 % des recettes de l’Etat et contribue, comme ses homologues européens, au financement du budget communautaire.

Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique. Sur la base des règles fixées pour le commerce international, elle contrôle les flux commerciaux avec 3 objectifs :

– la fluidité,
– la sécurité,
– la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.

La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.).

La douane participe également à une mission de protection de la sécurité et de la santé publiques. Elle concourt, enfin, à la protection de l’environnement (lutte contre les pollutions diverses) ou du patrimoine national (contrôle des échanges d’œuvres d’art, d’objets de collection et d’antiquités).

Conditions de participation :
– Nombre de places limité / Accès réservé aux membres de l’ANAJ-IHEDN à jour de cotisation
– Inscriptions ouvertes aux membres de l’AR27.
– Votre participation ne sera définitive qu’à la réception d’un mail de confirmation
– Un co-voiturage pourra être mis en place si nécessaire

Inscriptions à l’adresse : ocean-indien@anaj-ihedn.org

Mathieu DAVID
Délégué régional « Océan Indien » de l’ANAJ-IHEDN
ocean-indien@anaj-ihedn.org
www.anaj-ihedn.org

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